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'brigade des stupéfiants' 


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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/12/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 octobre 2008, par Mme Eliane ASSASSI, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, des circonstances du décès de M. R.S. à la suite d’une perquisition menée à son domicile par des f[...]