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Décisions

Décision 2023-088 du 8 septembre 2023 relative à la qualification de fraude retenue à l’encontre d’un bénéficiaire de l’ASPA et aux modalités de recouvrement de l’indu préjudiciables à l’assuré

Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 08/09/2023

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un assuré contestant l’indu de 28 455,60 euros au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2020, ainsi que la quali[...]

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