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Jurisprudences

Arrêt relatif à la confirmation du licenciement d'une salariée pour faute grave que constituait la dénonciation de mauvaise foi des agissements

Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 06/06/2012

L'intéressée, employée en qualité d'éducatrice spécialisée en internat depuis le 21 novembre 1991 par une association, a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 septembre 2008 pour avoir porté des accusations de maltraitance non fondées à[...]

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