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1 recherche sur le mot-clé 'Violences conjugales'
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 novembre 2009, par Mme Marie-Odile BOUILLE, députée de Loire-Atlantique, des circonstances de deux interpellations de Mme T.P., les 17 septembre et 2 octobre 2009, et du d[...]