Resultado de la búsqueda
1 búsqueda de la palabra clave 'Vice de forme'
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda Générer le flux rss de la recherche
Lien permanent de la recherche
documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 03/2014Monsieur V. est en litige avec la société délégataire du service des transports urbains nîmois au sujet d’un procès-verbal d’infraction dont il a fait l’objet dans un bus du réseau pour « refus d’obtempérer ». Il estime que les circonstances aya[...]