3 recherche sur le mot-clé 'Travailleur frontalier'   

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Jurisprudences

Arrêt relatif à une discrimination indirecte à l'encontre des enfants des travailleurs frontaliers, liée à leur lieu de résidence, dans le cadre de la prise en charge des frais du transport scolaire : Landkreis Südliche Weinstrasse (Allemagne)

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020

L'affaire concerne une mesure prise par un Land soumettant la prise en charge du transport scolaire des enfants à une condition de résidence dans ce Land. Ainsi, en 2015, une famille allemande résidant en France mais dont l'enfant fréquente [...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la discrimination indirecte liée au lieu de résidence en raison du refus de verser une allocation familiale pour l'enfant du conjoint d'un travailleur frontalier sans lien de filiation avec celui-ci : Caisse pour l'avenir des enfants (Luxembourg)

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020

L'affaire concerne la famille d'un travailleur frontalier, résidant en France et travaillant au Luxembourg. L'intéressé vit avec son épouse et leurs deux enfants communs ainsi qu'un enfant né d'une précédente union de son épouse qui exerce l'aut[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au caractère discriminatoire des modalités de calcul de la durée minimale d'activité exigée par un Etat membre pour l'attribution d'une aide financière aux étudiants non-résidents, enfants de travailleurs frontaliers : Aubriet c. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Luxembourg)

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/07/2019

L'affaire concerne la compatibilité avec le principe d'égalité de traitement et les règles relatives à la libre circulation des travailleurs et les membres de leur famille à l'intérieur de l’Union européenne, des modalités de calcul de la durée [...]

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