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'Transport scolaire' 
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne une mesure prise par un Land soumettant la prise en charge du transport scolaire des enfants à une condition de résidence dans ce Land. Ainsi, en 2015, une famille allemande résidant en France mais dont l'enfant fréquente [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 09/11/2018Le fils de Mme D. est scolarisé dans son collège de secteur et emprunte les transports scolaires. Cependant, le car scolaire desservant l’école primaire, permettant de rejoindre une autre ligne desservant le collège, ne circule plus les mercredi[...]
