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'Transport du retenu' 


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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. H.S. a été escorté du centre de rétention administrative de Lyon Saint-E[...]