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'Télévision' 
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/08/2021La requérante est une association politique italienne, dont le siège se trouve à Rome (Italie). Le 4 juin 2010, l’association requérante saisit l’Autorité pour les garanties dans les communications (Autorità per le garanzie nelle comunicazion[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/08/2021Les requérantes sont deux associations politiques italiennes dont le siège est à Rome. Elles soutiennent que la disparition d’une émission télévisée dédiée au débat politique a emporté violation de leur droit à la liberté de manifester librement[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/06/2020Mme. G. a envoyé à plusieurs reprises un dossier à L'Agence nationale des fréquences (ANFR), ayant dû remplacer son antenne de télévision par une parabole pour continuer à recevoir la TNT. Son dossier est apparu rejeté sur le suivi en ligne, mai[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 22/10/2014Une société de télévision demande au Conseil d’État : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur sa demande, présentée le 23 avril 20[...]
