5 recherche sur le mot-clé 'Système d’information Schengen (SIS)'   

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Textes officiels

Règlement (UE) 2018/1861 du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006

Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 28/11/2018

Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie, tit[...]

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Textes officiels

Règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) 1986/2006 et la décision 2010/261/UE de la Commission

Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 28/11/2018

Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie,[...]

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Règlements amiables

Règlement amiable RA-2022-049 du 28 juillet 2022 relatif au retrait d’un signalement aux fins de non admission au sein du système d’information Schengen

Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/07/2022

La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation d’un ressortissant albanais ayant fait l’objet d’un signalement aux fins de non admission au sein du système d’information Schengen (SIS) à la suite d’un arrêté préfectoral portant obligati[...]

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Textes officiels

Règlement (UE) 2018/1860 du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 28/11/2018

Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer, de manière efficace et proportionnée, le retour des ressort[...]

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Textes officiels

Règlement (UE) 2019/818 du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant plusieurs règlements

Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/05/2019

Le présent règlement, conjointement avec le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil (28), crée un cadre visant à garantir l'interopérabilité entre le système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information sur les visas (V[...]

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