suchen innerhalb der Ergebnisse
2 Suche nach Stichwörtern
'Sortie d’arme' 
sorted by (Relevanz absteigend, Issue date absteigend) Ändern Sie die Suchanfrage Générer le flux rss de la recherche
Lien permanent de la recherche
manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du contrôle routier et de l’interpellation de M. N.D., le 21 mai 2009 à Dijon (21), et particulièrement des circonstances de la sortie de son arme de service par M[...]
manuscript text
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’intervention des forces de police pendant le festival de la Goutte d’Or (75018), et plus particulièrement de la sortie de leur arme de service par deux foncti[...]
