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'Sortie d’arme' 
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du contrôle routier et de l’interpellation de M. N.D., le 21 mai 2009 à Dijon (21), et particulièrement des circonstances de la sortie de son arme de service par M[...]
Décisions
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’intervention des forces de police pendant le festival de la Goutte d’Or (75018), et plus particulièrement de la sortie de leur arme de service par deux foncti[...]
