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15 search for keyword(s) 'Sensibilisation'
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 13/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés qu'un homme transgenre rencontrait avec son établissement bancaire. Le réclamant explique que son prénom a été changé à l’état civil le 29 avril 2022 après une demand[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 15/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’inscription en centre de loisirs d’un enfant en situation de handicap âgé de 6 ans. Après avoir transmis une note récapitulative au maire de la commune, La Défenseure des droits : - Conclu[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 16/01/2023Madame X explique que le mercredi 2 janvier 2019 vers 17h, profitant des vacances de Noël, elle a emmené son fils, alors âgé de 12 ans à la patinoire. Elle indique que son fils, enfant handicapé, se déplace en fauteuil roulant manuel. La fami[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Le Défenseur des droits traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées : Chaque situation appelle une réponse personnelle, en fonction de la nature de l’affaire et des attentes. Ses équipes de juristes peuvent proposer des rè[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 27/09/2021Madame X indique être une personne transgenre. Elle a commencé à travailler en tant qu’intérimaire dans une entreprise de mars à septembre 2020, sans évoquer sa transidentité durant cette période. Mais au fil du temps, elle a été contraint[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 19/04/2021La Défenseure des droits a été saisie par les parents d’une jeune fille, âgée de 15 ans au moment de la saisine, victime de harcèlement et cyber harcèlement au sein de son collège. Après consultation du collège compétent en matière de défens[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Yannick L'Horty, Author ; Mbaye, Souleymane, Author ; Pascale Petit, Author ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques, Author ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Author | 10/2019Le projet de recherche " Mesurer l'impact d'un Courrier d'Alerte sur les Discriminations selon l'Origine " (MICADO), a été mené dans le cadre d'une convention entre le Défenseur des droits et le Ministère de la Cohésion des territoires et des re[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 17/02/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant alléguant avoir été victime de faits de discrimination en lien avec l’apparence physique et l’identité de genre. Le réclamant est un homme transgenre. Il s’est rendu trois fois dans un sal[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 07/2021Through this parallel report, the Defender of Rights wishes, in view of the list of points adopted by the pre-session working group in its twelfth session (23-27 September 2019), and based on the updated findings of its 2020 report, to contribut[...]
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European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
L’ Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), spécialisée dans la protection des droits fondamentaux des personnes résidant dans l'UE, conseille les Etats membres et les institutions européennes sur ces sujets, à travers la ...