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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Secret défense' 
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Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2020L’affaire concerne la procédure au terme de laquelle les requérants, ressortissants pakistanais résidant régulièrement en Roumanie, ont été déclarés indésirables et éloignés du territoire national. Statuant en formation de Grande chambre, la[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 16/12/2020La Défenseure des droits émet l'avis suivant sur la transposition en France de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
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Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF)
Créée en 1998 à Nouakchott en Mauritanie, l’ Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a pour but principal de faire connaître et de développer les structures de médiation dans l’espace francophone. Son principal soutien est l’ Organisation interna...
Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM)
Créée le 19 décembre 2008, l’ Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM) entend promouvoir et défendre les droits fondamentaux dans les pays du bassin méditerranéen. Elle est composée de 28 membres votants et de 5 observateurs. L’objectif commun est de diffuser les pri...
