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'Sécurité' 
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/11/2021Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire S.N. et M.B.N. c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par Monsieur X à la suite d’un accident du travail survenu au sein de la maison d’arrêt Y. Monsieur X mentionne par ailleurs les conditions d’hygiène et d[...]
Textes officiels
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2014-2017), Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 09/05/2017Le décret précise le contenu de la charte de la réserve civique, définit l'autorité de gestion de la réserve civique et ses compétences, les modalités d'inscription des réservistes et d'autorisation des missions impliquant leur intervention récu[...]
Voir aussi dans les rubriques du site
Décisions des précédentes AAI
Dans cette rubrique, vous pouvez retrouver les publications des autorités administratives indépendantes (AAI) auxquelles le Défenseur des droits a succédé en 2011. La barre de recherche ci-dessous vous permet de faire des recherches plein texte ou par numéro dans l'ensembl...
Décisions
Le Défenseur des droits adopte les observations qu’il présente devant les tribunaux, les transactions qu’il propose, les sanctions qu’il préconise, et les recommandations individuelles et générales qu’il adresse aux mis en cause, sous forme de décisions numérotées e...
