Résultat de la recherche
0 recherche sur le mot-clé 'Repr%C3%A9sentant%20l%C3%A9gal'
Voir aussi dans les rubriques du site
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est une instance de contrôle du Conseil de l’Europe chargée d’examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, laquelle garantit les droits sociaux et éco...
European network of equality bodies (EQUINET)
Créé en 2007, le Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations, ou European network of equality bodies (Equinet ) en anglais, est un réseau européen regroupant les organismes chargés de lutter contre les discriminations e...
Independent Police Complaints' Authorities' Network (IPCAN)
Créé en 2012, le Réseau des autorités indépendantes chargées de plaintes à l'encontre des forces de sécurité ou Independent Police Complaints' Authorities' Network (IPCAN) en anglais, réunit les homologues du Défenseu...
Examen de la mise en oeuvre de la CIDPH par la France
Le rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) a été examiné par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (CRPD) lors de sa 25e session qui s’est tenue du 18 au 23 août 2021. L’ensemb...