suchen innerhalb der Ergebnisse
110 Suche nach Stichwörtern 'Rendez-vous'
multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 12/09/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante ivoirienne confrontée à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour le dépôt d’une demande d’admission exceptionnel[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 11/08/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une ressortissante congolaise avec l’autorité préfectorale compétente dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour. L’intéressé[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 24/06/2022Les réclamants ont saisi la Défenseure des droits sur les difficultés qu’ils rencontraient pour obtenir un rendez-vous pour déposer leur demande de carte nationale d’identité (CNI) française. Ils indiquaient avoir tenté d’obtenir un rendez-vo[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Droit des malades et dépendance, Author | 09/06/2022Monsieur X, a souhaité prendre un rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme Doctolib, auprès d’un cabinet dentaire, pour son fils mineur dans le cadre du programme « M’T’dents ». Toutefois, afin de confirmer la prise de rendez-vous, la pl[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 03/06/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un ressortissant sénégalais avec l’autorité préfectorale compétente dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour. L’intéressé a[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 23/05/2022Le réclamant a saisi la Défenseure des droits sur les difficultés qu’il rencontrait pour obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de passeport français pour son fils, âgé de quelques jours. Il indiquait s’être pris en avance et avoir t[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 23/05/2022La réclamante a saisi la Défenseure des droits sur les difficultés qu’elle rencontrait pour obtenir un rendez-vous auprès d’une commune pour déposer une demande de carte nationale d’identité (CNI). Elle indiquait avoir des difficultés dans le[...]multimedia document
Défenseur des Droits, Author ; Droit des malades et dépendance, Author | 31/08/2021Afin de prendre rendez-vous auprès du service de gastro-entérologie de l’hôpital privé Y, Monsieur T a appelé le numéro de téléphone figurant sur l’annuaire de santé du site internet www.ameli.fr. Un répondeur automatique le renvoie directement [...]musical score - printed
Tribunal administratif de Montreuil, Author | 25/06/2021N'étant pas parvenu à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture pour déposer une demande d’admission au séjour, le requérant, ressortissant indien, entré en France en 2010, demande au juge des référés d'enjoindre à la préfectur[...]musical score - printed
Tribunal administratif de Montreuil, Author | 24/06/2021N'étant pas parvenue à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture pour déposer une demande d’admission au séjour, la requérante, ressortissante camerounaise, entrée en France en août 2017, demande au juge des référés d'enjoindre[...]
Siehe auch Artikel Site
Siehe auch Website-Bereiche
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est une instance de contrôle du Conseil de l’Europe chargée d’examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, laquelle garantit les droits sociaux et éco...
Mentions légales
Mentions Légales 1. Présentation de notre site web Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par <--Créateur du site internet -->, propri&eac...
Rapports annuels d'activité
En application de la loi organique relative au Défenseur des droits, celui–ci présente au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport d’activité présentant son activité générale et son action relative à chacun de ses dom...
S'abonner au bulletin de documentation juridique
Le bulletin de documentation juridique est une veille constituée à partir des dernières publications du Défenseur des droits. Il vous permet de disposer mensuellement d’une revue de l’actualité des publications de l’institution : décisions, avis et réformes, règlements amiab...