Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RGPD' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/06/2020This report is the first one on the evaluation and review of the General Data Protection Regulation (GDPR), in particular on the application and functioning of the rules on the transfer of personal data to third c[...]
Textes officiels
Défenseur des Droits, Auteur | 02/05/2020Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle que des contraintes légitimes et proportionnées restent [...]Textes officiels
Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 19/03/2020Adoptée le 19 mars 2020, cette déclaration du Comité européen de la protection des données contient des recommandations relatives à la protection des données personnelles dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 23/05/2018Le rectificatif apporte quelques modifications au règlement général sur la protection des données.Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/04/2016Le Règlement s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète des dispositions européennes relatives à la protection des données. Il abroge la directive 95/46/CE. Il est entré en vigueur le 25 mai 2016 et entrera en application dès le 25 ma[...]
