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Jurisprudences

Arrêt relatif à la procédure de réévaluation ayant conduit à la révocation d'une juge de la Cour constitutionnelle : Xhoxhaj c. Albanie

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/02/2021

L’affaire concerne une juge de la Cour constitutionnelle qui fut démise de ses fonctions à l’issue d’une procédure de réévaluation entamée à son égard, dans le cadre d’un processus exceptionnel de réévaluation de l’aptitude à exercer des fonctio[...]

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