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1 recherche sur le mot-clé 'Propos vexatoires par agent'
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010Dans ses déclarations devant la Commission de la déontologie de la sécurité, Mme C.L. a indiqué avoir à plusieurs reprises relevé un comportement « très inapproprié » des policiers du commissariat de la Ciotat. C’est en raison de cette accumulat[...]