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Publications
Le Défenseur des droits rend des rapports sur toutes les matières qui relèvent de son champs de compétence, pour approfondir une question qu’il estime devoir mettre en lumière, ou faire le bilan des observations qu’il relève de son traitement des dossiers dans un champ précis. Ces rappo...
Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities (NEIWA)
Le Réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte (Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities) NEIWA, a été créé en mai 2019 à La Haye. Les membres de NEIWA sont des « autorités compétentes » au sens de la Directive Européenne 2019/1937 du 23 oc...
La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et le Comité des droits de l’enfant
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce trai...
Propositions de réforme
L’un des pouvoirs que la loi organique du 29 mars 2011 confère au Défenseur des droits est de recommander aux pouvoirs publics de procéder aux modifications législatives ou réglementaires qui lui apparaissent utiles. Pour cela, il a recours à : Des ...