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1 Suche nach Stichwörtern 'Préservation de l'intégrité physique'
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Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 16/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi par M. A, détenu au centre pénitentiaire de X, qui se plaint de violences qu’il aurait subies, le 24 avril 2015, alors qu’il se dirigeait vers sa cellule, en possession d’une bouteille d’alcool, et qui lui aur[...]