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La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU, le 13 décembre 2006. Ratifiés par la France, la Convention et son protocole sont entrés en vigueur le 20 mars 2010 (décret n°2010-3...
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Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM)
Créée le 19 décembre 2008, l’ Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM) entend promouvoir et défendre les droits fondamentaux dans les pays du bassin méditerranéen. Elle est composée de 28 membres votants et de 5 observateurs. L’objectif commun est de diffuser les pri...