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8 search for keyword(s) 'Passe sanitaire'
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Défenseur des Droits, Author ; Protection sociale et solidarité, Author | 28/01/2022Les services du Défenseur des droits ont été saisi d’une réclamation concernant une personne transgenre privée de passe sanitaire conforme à son identité du fait de l’absence de mise à jour par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du ch[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 21/09/2021L’affaire concerne un maître de conférences qui se plaint du passe sanitaire institué en France en 2021 et qui a créé un mouvement pour lutter contre celui-ci. Sur son site, il propose à ses visiteurs de simplement compléter un formulaire déjà p[...]printed text
Premier ministre, Author | 27/12/2021Transmis au Conseil d’État pour avis, le projet de loi exige non plus un passe sanitaire, mais un passe vaccinal pour « l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels ou e[...]printed text
Premier ministre, Author | 20/07/2021Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021, ainsi que sur l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, qui demeur[...]
Défenseur des Droits, Author | 04/01/2022La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Défenseur des Droits, Author | 20/07/2021La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 17/05/2021La Défenseure des droits émet l'avis suivant sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author | 27/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés rencontrées par des jumeaux âgés de 12 ans avec les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), auxquels ils étaient confiés, dans le cadre de leur vaccination co[...]