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Jurisprudences

Jugement de départage relatif à la nullité du licenciement pour absence prolongée d’un salarié, reconnu travailleur handicapé en raison de son hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, son absence étant la conséquence du refus discriminatoire de l’employer d’aménager son poste de travail

Conseil de prud'hommes d'Evry, Auteur | 23/01/2020

L’affaire concerne le licenciement d’un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques, pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise alors que l’employeur n’avait pas pris des mesures adaptées permettant son maintien d[...]

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Décisions

Décision 2019-276 du 30 octobre 2019 relative à une discrimination en raison de l’état de santé et du handicap et du manquement de l’employeur à son obligation d’aménagement raisonnable et son obligation de sécurité

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 30/10/2019

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’état de santé et du handicap d’un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques. Après enquête et par décision n°2019-084, il a c[...]

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Décisions

Décision 2019-084 du 29 avril 2019 relative à une discrimination en raison de l’état de santé et du handicap et du manquement de l’employeur à son obligation d’aménagement raisonnable et son obligation de sécurité

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/04/2019

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’état de santé et du handicap d’un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques dans le cadre de son emploi. Au vu des éléments p[...]

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