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1 búsqueda de la palabra clave 'Obligation de neutralité des fonctionnaires'
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Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 07/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de proposer un nouvel engagement par le conseil régional à une agente contractuelle en raison du manquement à l’obligation de neutralité qui a été invoqué par le chef d’étab[...]