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Décisions

Décision 2019-209 du 14 octobre 2019 relative au non-renouvellement du contrat de travail d’un salarié en mission auprès d’un client fondé sur son orientation sexuelle

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 14/10/2019

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au non-renouvellement du contrat de travail d’un agent de contrôle embauché par un prestataire de service dans l’événementiel et mis à disposition d’un client, qu’il estime fondé sur[...]

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Décisions

Délibération n°2007-287 du 5 novembre 2007 relative au non renouvellement de contrats de travail d'agents contractuels en raison de leurs opinions politiques

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/11/2007

La Halde a été saisie par de réclamations relatives au refus de renouvellement de contrats d'agents, opposé par le président du conseil régional. Par les délibérations n°2007-118, 2007-119, 2007-120, 2007-121, 207-122 et 2007-128 le Collège a r[...]

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