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Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la CIDE par la France
En 2017, le Défenseur des droits a mis en place un dispositif inédit de suivi de la mise en œuvre par l’Etat des observations finales du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, telles que publiées en février 2016, suite au 5° examen périodique de la France . Ce dispositif rép...
Examen de la mise en oeuvre de la CIDPH par la France
Le rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) a été examiné par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (CRPD) lors de sa 25e session qui s’est tenue du 18 au 23 août 2021. L’ensemb...