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1 Suche nach Stichwörtern 'Menace d'automutilation'
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. A.K. La Commission a pris connaissance de l[...]