Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé
'Insulte à et par agent' 


![]()
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Une jeune femme a fait état d'appels malveillants et de menaces de la part de M. J.M. Les gendarmes l'ont rejoint au domicile de son frère, où elle s'était réfugiée. La femme a reçu un nouvel appel malveillant, qu'a décroché l'un des gendarmes. [...]![]()
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/11/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 décembre 2009, par Mme Martine AURILLAC, députée de Paris, des conditions de l’interpellation de M. E.F., le 2 avril 2009. La Commission a pris connaissance de la procédu[...]![]()
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 décembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. J-N.P. à Douai (59). La Co[...]