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Défenseur des droits, Author ; Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, Author | 30/11/2020À la suite de son audition par la Commission d'enquête de l’Assemblée nationale relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le nouveau sché[...]printed text
Ministère de l'Intérieur, Author ; Gérald Darmanin, Author | 08/02/2022Par courrier du 24 novembre 2020, la Défenseure des droits avait fait part au ministre de l’intérieur de sa décision n° 2020-202 adoptée à la suite de la réclamation présentée par Monsieur X concernant les circonstances de son interpellation le [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 09/07/2020Autorité indépendante chargée par la loi organique du 29 mars 2011 de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits publie aujourd’hui une décision-cadre relati[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, à la suite de son interpellation lors d’une manifestation à V le 17 mai 2016. M. X dénonce les coups reçus lors de son interpellation, alors qu’il était maîtrisé et au sol. Il a notamment produit à l[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 07/03/2011La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 janvier 2009, par Mme Sylvie ANDRIEUX, députée des Bouches-du-Rhône, de la réclamation de M. G.B. concernant les conditions d'intervention à son domicile de policiers d'un[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 juin 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation de M. G.B. sur la RN 10 à hauteur de Rambouillet ([...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 décembre 2009, par M. Pierre LEQUILLER, député des Yvelines, des circonstances du contrôle routier et de la verbalisation de M. O.T., ressortissant tchèque, le 28 octobre[...]manuscript text
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 19/10/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 septembre 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des circonstances de la verbalisation de Mme I.V., le 1er juillet 2009 à Dainville.