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'Grenade de désencerclement' 
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 05/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles un garçon de 11 ans a été blessé par une grenade à main de désencerclement (GMD) lors d’une intervention des forces de l’ordre. Durant cette intervention, les policiers ont[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, Auteur | 30/11/2020À la suite de son audition par la Commission d'enquête de l’Assemblée nationale relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint sur le nouveau sché[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/05/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juillet 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les incidents du 9 mai 2009 à Villiers-le-Bel (95), oppo[...]
