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2 Suche nach Stichwörtern 'Grenade à main de désencerclement'
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Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 17/07/2019Le Défenseur des droits s'est saisi d'office des conditions dans lesquelles une personne a été blessée le 26 mai 2016 à la suite de l'usage d'une grenade à main de désencerclement par un fonctionnaire de police. Le Défenseur des droits consid[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 23/11/2020La Défenseure des droits a été saisie des conditions dans lesquelles une personne a été interpellée et blessée le 2 février 2017 à la suite d’un contrôle d’identité. La Défenseure des droits constate que la force a été exercée à l’encontre de ce[...]