Résultat de la recherche
10 recherche sur le mot-clé
'GTPI' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 juin 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, du déroulement de la vérification d’identité opérée à Bourges (18) par des policiers, vers[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 août 2009, par M. Marc BERNIER, député de la Mayenne, des conditions de verbalisation, d’interpellation et de placement en garde à vue de M. P.W. par des militaires de la [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de MM. Y.S. et H.S., âgés respectivement de 29 et 31 ans, lesquels, à la suite d’un différend, le 8 mars 2008, avec des agents d'une société privée de sécurité,[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 mai 2009, par M. Michel BILLOUT, sénateur de la Seine-et-Marne, des allégations de violences subies par M. A.L. de la part d’un surveillant au centre de détention de Mel[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 novembre 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, des violences qu’aurait subies M. X.V. de la part d’un gendarme chargé de l’escorter depuis un centre de d[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/12/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. J-F.A., détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et se plaignant des conditions dans lesquelles il aurait été contraint de regagner sa cellule. La [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 16/11/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, et le 9 février 2009, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 25/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 novembre 2008, par M. Jacques DESALLANGRE, député de l’Aisne, des conditions de l’interpellation et du déroulement de la garde à vue de M.B., au commissariat de Saint-Que[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 mars 2009, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions dans lesquelles M. J-R.G., capitaine de police, est intervenu au domicile de Mme S.V. à la dem[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions d’une fouille intégrale sur M.A.D., détenu dans une maison d’arrêt. Elle a entendu le pla[...]
