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'Formation' 
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Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un apprenti en situation de handicap concernant l’absence d’aménagements prévus dans le cadre des épreuves présentées sous la forme du contrôle en cou[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 22/11/2024Le réclamant a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés qu’il rencontrait à la suite d’un signalement pour une escroquerie au compte personnel de formation (CPF) dont il a été victime. L’intéressé avait constaté sur le site M[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 18/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire de l’État qui contestait la perte du bénéfice d’une promotion interne en soutenant que sa situation de handicap n’avait pas été prise en compte par l’administration. Lors de l’examen de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 15/09/2020M. X est un étudiant transgenre en situation de handicap au sein d’un établissement d’enseignement supérieur en art. Il adresse une demande d’utilisation de son prénom d’usage à l’administration de son école qui n’a pas donné suite et persist[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/03/2020Le Défenseur des droits prend acte de la décision de la préfète de X. de mettre en conformité la procédure d’examen des demandes d’autorisation de travail mise en œuvre dans le département de X. avec les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10 [...]
Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Lyon, Auteur | 29/11/2023Dans ce litige, opposant une jeune fille et un club sportif de football, le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination fondés sur le sexe survenus lors de la formation d’une jeune fille au sein d’un[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 28/01/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination fondés sur le sexe survenus lors de la formation d’une jeune fille au sein d’un centre de formation d’un club sportif de football. Au vu des élément[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 10/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de madame X, concernant les conditions de prise en charge de sa mère, madame Y, lors de son séjour au sein de l’EHPAD Z. La Défenseure des droits conclut que madame Y a fait l’objet d’att[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jérémie Gauthier, Auteur ; Marion Guenot, Auteur ; Pauline Chevilotte, Auteur ; Aline Daillère, Auteur ; Mathilde Darley, Auteur ; Cristina Oddone, Auteur ; Mathias Thura, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2025Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Solliciter les forces de l’ordre : évolutions et inégalités relatives à l’accès au service public policier » soutenue par le Défenseur des droits et menée par Jérémie Gauthier [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocate d’une mineure qui, en janvier 2020, alors qu’elle avait 12 ans, a été convoquée au commissariat et placée en retenue judicaire car il lui était reproché des faits de harcèlement sur un camarade d[...]
Voir aussi dans les rubriques du site
European network of equality bodies (EQUINET)
Créé en 2007, le Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations, ou European network of equality bodies (Equinet ) en anglais, est un réseau européen regroupant les organismes chargés de lutter contre les discriminations e...
Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF)
Créée en 1998 à Nouakchott en Mauritanie, l’ Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a pour but principal de faire connaître et de développer les structures de médiation dans l’espace francophone. Son principal soutien est l’ Organisation interna...
