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Jurisprudences

Arrêt relatif au retour d’un enfant en Thaïlande, ordonné par les juridictions suisses dans une procédure d’enlèvement international : S.N. et M.B.N. c. Suisse

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/11/2021

Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour dans l’affaire S.N. et M.B.N. c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la [...]

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