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'Enfants' 
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’un enfant de 5 ans, X, de son exclusion du service de restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires, organisées par la commune, en raison de ses troubles du comportemen[...]
Voir aussi dans les rubriques du site
Avis du Défenseur des enfants
Le Défenseur des enfants a été chargé, entre 2000 et 2011, de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990...
Décisions des précédentes AAI
Dans cette rubrique, vous pouvez retrouver les publications des autorités administratives indépendantes (AAI) auxquelles le Défenseur des droits a succédé en 2011. La barre de recherche ci-dessous vous permet de faire des recherches plein texte ou par numéro dans l'ensembl...
Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la CIDE par la France
En 2017, le Défenseur des droits a mis en place un dispositif inédit de suivi de la mise en œuvre par l’Etat des observations finales du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, telles que publiées en février 2016, suite au 5° examen périodique de la France . Ce dispositif rép...
Décisions
Le Défenseur des droits adopte les observations qu’il présente devant les tribunaux, les transactions qu’il propose, les sanctions qu’il préconise, et les recommandations individuelles et générales qu’il adresse aux mis en cause, sous forme de décisions numérotées e...
