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6 búsqueda de la palabra clave 'Drone'
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Défenseur des droits, Autor | 20/07/2021La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.texto impreso
Premier ministre, Autor | 20/07/2021Les forces de sécurité intérieure représentent l’État et agissent pour préserver son autorité. De par les missions de protection du citoyen qu’elles exercent, elles sont l’objet d’attaques les plus vives qui constituent une atteinte à l’autorité[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 21/12/2020Auditionnée par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi relative à la sécurité globale,la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 17/11/2020Sur la proposition de loi n° 3527 relative à la sécurité globale, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.texto impreso
Commission des lois, Autor ; Fauvergue, Jean-Michel, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 05/11/2020Cette proposition de loi se structure autour de cinq axes principaux. Le titre Ier a trait aux polices municipales. Il permet, en particulier, la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’élargissement du domaine d’intervention des policiers [...]
Défenseur des droits, Autor ; Assemblée Nationale, Autor | 03/11/2020Sur la proposition de loi n° 3452 relative à la sécurité globale, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.