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Conseil de l'Europe, Author | 04/2017Il s'agit du quatrième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres s[...]electronic document
Laboratoire Pacte, Author ; Défenseur des droits, Author | 01/2023Quels sont les gouvernements qui ont le plus misé sur les agences externes pour renforcer leur crédibilité à protéger les droits humains et promouvoir un contrôle impartial des polices ? POLDEM est un projet de recherche dont l’objectif est de[...]electronic document
Laboratoire Pacte, Author ; Défenseur des droits, Author | 12/2022Based on original data collected in 20 countries, this research describes the variety of bodies that exist in Europe.It is found that Police Oversight Agencies (POAs) have been established in large numbers since the 1990s. The study reveals that[...]electronic document
Laboratoire Pacte, Author ; Défenseur des droits, Author | 11/2022Première du genre sur le sujet, l'étude « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation » a été réalisée par une équipe de chercheurs indépendants à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20[...]
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Le Défenseur des droits et les institutions de l’UE
Le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour les institutions de l’Union européenne. En tant qu'organe de surveillance de la situation des droits de l’homme en France, le Défenseur entretient un dialogue régulier avec la C...
Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM)
Créée le 19 décembre 2008, l’ Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM) entend promouvoir et défendre les droits fondamentaux dans les pays du bassin méditerranéen. Elle est composée de 28 membres votants et de 5 observateurs. L’objectif commun est de diffuser les pri...
L'action du Défenseur des droits devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Créée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction européenne compétente pour statuer en dernier recours sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations de la Convention europ&eacu...
Le Défenseur des droits et le Conseil de l’Europe
Jouant le rôle de vigie sur la situation des droits de l’homme en France, le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour le Conseil de l’Europe et l’ensemble de ses organes chargés de veiller au respect des droits de l’homme e...