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Rapports droits de l'enfant
En application de la loi organique relative au Défenseur des droits, la Défenseure des enfants présente au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport consacré aux droits de l’enfant à l’occasion de la journée internationa...
The Convention on the Rights of the Child (CRC) and the Committee on the Rights of the Child
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce trai...
Le Défenseur des droits et les institutions de l’UE
Le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour les institutions de l’Union européenne. En tant qu'organe de surveillance de la situation des droits de l’homme en France, le Défenseur entretient un dialogue régulier avec la C...
The UN Human Rights Committee
Dans cette rubrique, nous proposons une veille des décisions adoptées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU relative à la France, dans le champ de compétence du Défenseur des droits.