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Décisions

Décision 2021-056 du 2 avril 2021 relative au refus discriminatoire d’un enfant au voyage scolaire organisé par son établissement

Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/04/2021

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un enfant au voyage scolaire à l’étranger organisé par son collège, que ses parents estiment discriminatoire en raison de son handicap. Après instruction, la Défenseure[...]

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Jurisprudences

Constatations relatives à la détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné se déclarant mineur : A.L. c. Espagne

Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 31/05/2019

L'affaire concerne le processus de détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné, arrivé sur le territoire espagnol sans document d'identité. Il a déclaré être mineur. Il a alors subi un examen médical pour déterminer son âge, consis[...]

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