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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2023Les requérants, Mme Georgia Pitsiladi et M. Efstratios Vasilellis, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1978 et en 1963 et résident à Lesvos. L’affaire concerne l’impossibilité pour les requérants d’avoir eu accès à une collecte [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 15/12/2023Le Défenseur des droits a, initialement, été saisi d’une réclamation relative à la notification d’indus qualifiés de frauduleux, par une caisse d’allocations familiales (Caf), pour un montant total de 14 230,29 euros, assortis d’une pénalité fin[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 20/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative aux indus qualifiés de frauduleux qui lui ont été notifiés par une caisse d’allocations familiales (CAF) pour un montant total de 14 230,29 euros, assortis d’une pénalit[...]
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Sa mission consiste à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l’Union et à veiller à ce que les pays et les institutions de l’Union re...
Rapports et études thématiques
Le Défenseur des droits rend des rapports sur toutes les matières qui relèvent de son champ de compétence, pour approfondir une question qu’il estime devoir mettre en lumière, ou faire le bilan des observations qu’il relève de son traitement des dossiers dans un champ précis. ...
Le Défenseur des droits et l’ONU
Institution indépendante de défense et de promotion des droits de l’homme, le Défenseur des droits est un interlocuteur privilégié pour les instances de l’Organisation des Nations unies qui sont chargées de veiller au respect des droits fondame...
