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Avis au parlement

Avis 20-06 du 17 novembre 2020 relatif au texte adopté par la commission des lois, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/11/2020

Sur la proposition de loi n° 3527 relative à la sécurité globale, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.

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