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1 Suche nach Stichwörtern 'Destruction de véhicule'
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles le scooter de M. A.L. a été dégradé à la suite de l’intervention du laboratoire central de la préfecture de police de Paris le 9 février 2008. L[...]