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Décisions

Avis n°2010-116 du 17 janvier 2011 relatif à des violences subies par un détenu dans un hôpital par des fonctionnaires de police

Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/01/2011

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 août 2010, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, de la réclamation de M. R.F., détenu, dénonçant des violences subies dans un hôpital, le 9 août 2009, de la part[...]

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