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2 recherche sur le mot-clé 'Cour d'assises'
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/08/2021En décembre 2015, le requérant fut condamné à une peine de réclusion à perpétuité par la cour d’assises pour l’assassinat de ses deux enfants le 2 août 2013. En mars 2016, le requérant apprit par la mère des enfants, partie civile constituée [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 12/10/1993Le requérant, un particulier, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le renvoyant devant la cour d’assises sous l’accusation d’homicide volontaire. Il ressort des faits que le 30 avril 1990 vers 22[...]