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La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et le Comité des droits de l’enfant
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU, le 13 décembre 2006. Ratifiés par la France, la Convention et son protocole sont entrés en vigueur le 20 mars 2010 (décret n°2010-3...
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La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes .
Examen de la mise en oeuvre de la CIDPH par la France
Le rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) a été examiné par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (CRPD) lors de sa 25e session qui s’est tenue du 18 au 23 août 2021. L’ensemb...