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The Convention on the Rights of the Child (CRC) and the Committee on the Rights of the Child
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce trai...
The Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CDAPH) and the Committee
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU, le 13 décembre 2006. Ratifiés par la France, la Convention et son protocole sont entrés en vigueur le 20 mars 2010 (décret n°2010-3...
The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) and the Committee
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes .
European network of ombudspersons for children (ENOC)
ENOC est une organisation à but non lucratif réunissant des institutions indépendantes en charge de la promotion et de la protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont formulés dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). Fondé en 1997, le réseau ENOC compte actu...