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Das Übereinkommen über die Rechte von Menschen mit Behinderungen (CIDPH) und der Ausschuss
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU, le 13 décembre 2006. Ratifiés par la France, la Convention et son protocole sont entrés en vigueur le 20 mars 2010 (décret n°2010-3...
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Comité
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes .
La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et le Comité des droits de l’enfant
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce trai...
Avis du Défenseur des enfants
Le Défenseur des enfants a été chargé, entre 2000 et 2011, de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990...