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Jurisprudences
Comité de bioéthique, Conseil de l'Europe, Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/2019En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a reçu, pour la première fois, une demande d’avis consultatif soumise par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) en vertu de l’article 29 de la Convention sur les droits[...]